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Le 07 avril 2016 INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (IRTF)

IRFT: LA PREUVE DE LA LA MENACE A L'ORDRE PUBLIC DOIT ETRE FERMEMENT ETABLIE PAR LE PREFET

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Le 22 mars 2016 La loi relative au droit des étrangers en France est publiée

La loi immigration du 7 mars 2016 envisage les questions d'intégration, de séjour, d'éloignement et de nationalité.

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