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Le divorce expliqué par Maître DECAUX, avocat en droit de la famille, à Marseille

Le divorce choisi ou subi est une étape souvent douloureuse dans la vie d’un couple. Le rôle de votre avocat en droit de la famille, en cas de divorce, est de privilégier les solutions amiables. Toutefois, si le conflit ne peut être évité, votre avocat doit se montrer intransigeant.

Maître DECAUX, avocate en droit de la famille intervenant dans la région d’Aix-en-Provence et de Marseille, vous défend lors de la procédure de divorce, quelles que soient les circonstances et la stratégie adoptée. Afin que la séparation se passe au mieux, tant sur le plan psychologique que matériel, votre avocate en droit de la famille vous conseille quant au choix de la procédure de divorce à adopter, après avoir examiné votre situation personnelle. Il convient surtout, dans la mesure du possible, de protéger les enfants éventuels des conséquences liées au divorce.

Il existe quatre formes de divorce :

  • Le divorce par consentement mutuel
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Le divorce pour faute
  • Le divorce pour altération définitif du lien conjugal

Le divorce par consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel exige que les époux s’entendent sur le principe du divorce et sur ses conséquences, tant extrapatrimoniales (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement) que patrimoniales (attribution du domicile conjugal, pension alimentaire pour les enfants, prestations compensatoires entre époux et liquidation de la communauté).

Les époux restent libres de choisir un seul et même avocat en droit de la famille, afin de les assister dans la procédure de divorce. Toutefois, en cas de désaccord entre les époux pour l’ensemble des modalités du divorce, il est conseillé d’opter pour un avocat distinct. En effet, si les époux sont dans l’incapacité définitive de régler leurs désaccords éventuels, l’avocat choisi en commun sera contraint de se décharger de leurs intérêts, et chacun des époux devra s’adresser à un nouvel avocat.

Vous pouvez alors faire appel à Maître DECAUX, avocate en droit de la famille dans les 1er et 14e arrondissements de Marseille. Son rôle est de vous conseiller et de préparer une convention réglant toutes les conséquences du divorce. Cette convention est ensuite remise au juge aux affaires familiales, pour homologation. Par la suite, les époux sont amenés à comparaître, une fois seulement, devant le juge aux affaires familiales. Lors de l’audience, celui-ci doit s’assurer du consentement libre et éclairé de divorcer de chaque époux, et doit examiner la régularité et l’équité de la convention réglant les effets du divorce. Il peut ensuite déclarer les époux divorcés.

La procédure de divorce par consentement mutuel présente l’avantage d’être plus rapide que les autres procédures. Le délai est d’environ 3 mois, si les époux ne sont pas propriétaires de biens immobiliers. Dans le cas contraire, les époux doivent avoir préalablement réglé l’affaire chez le notaire : la vente de l’immeuble ou son attribution à l’un ou l’autre des époux.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

La procédure de divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est appliquée lorsque les époux s’entendent sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences. Celles-ci sont à la fois extrapatrimoniales (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement) et à la fois patrimoniales (attribution du domicile conjugal, pension alimentaire pour les enfants, prestations compensatoires entre époux et liquidation de la communauté).

Pour ce genre de procédures, chacun des époux doit nécessairement avoir fait le choix d’un avocat en droit de la famille distinct. Maître DECAUX reste bien entendu disponible pour toute demande de rendez-vous dans la région de Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Monaco.

Toutefois, il est possible qu’un seul des deux époux engage ce type de procédure de divorce. Dans ce cas, l’autre époux peut, s’il le souhaite, accepter le principe de la rupture du mariage au cours de la procédure. Cette acceptation est réalisée lors de la première audience, à condition qu’un avocat assiste l’époux.

Selon l’article 247 du Code Civil, une passerelle peut être empruntée par les époux. Cette passerelle leur permet de s’entendre concernant le divorce. Dans ce cas, la procédure de divorce par consentement mutuel s’applique. Néanmoins, lorsque l’époux défendeur a accepté le divorce, il ne peut plus se rétracter. Faire appel n’est donc plus envisageable.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est appliqué, lorsque l’un des époux a, pour ainsi dire, commis une faute. C’est le cas notamment lors de violences conjugales. La victime a alors la possibilité d’invoquer la procédure de divorce pour faute, et l’octroi de dommages et intérêts peuvent lui être accordés. Toutefois, la faute est laissée à l’appréciation du juge, qui se penchera sur l’affaire avec grand intérêt.

Votre avocat en droit de la famille a pour mission de vous aider à effectuer une première appréciation des griefs invoqués. En effet, il est possible que le juge estime que ces derniers ne sont pas justifiés, notamment lorsqu’il considère que la preuve de la faute n’est pas apportée.

A noter que ce genre de procédures peut durer un certain temps, voire même plusieurs années. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître DECAUX, avocate en droit de la famille dans la région de Marseille, pour discuter de votre situation. Elle pourra éventuellement vous réorienter vers un autre type de procédure, afin que votre divorce soit prononcé dans les plus brefs délais.

Le divorce pour altération définitif du lien conjugal

Lorsque les époux sont séparés, mais que l’un refuse de divorcer, l’autre époux peut, s’il le souhaite, engager la procédure de divorce pour altération définitif du lien conjugal. Dans les faits, cette altération est représentée par une séparation effective des époux de minimum deux ans, à compter de la date d’assignation du divorce. Cette procédure peut également être appliquée si la date de séparation est postérieure à l’ordonnance de non conciliation.

Néanmoins, le délai de séparation n’est pas toujours facilement évaluable. Il est donc laissé à l’appréciation du juge, dont le rôle est de déterminer s’il y a bien eu absence de cohabitation, durant deux ans. Pour ce faire, il examine les preuves qui lui sont apportées, qui peuvent être de toutes sortes : lettre recommandée, contrat de bail, facture, notification par voie d’huissier, main courante…

Si l’époux défendeur est dans l’incapacité de s’opposer à l’application de la procédure de divorce pour altération définitif du lien conjugal, il peut emprunter une passerelle vers la procédure de divorce pour faute. A nouveau, la demande est appréciée par le juge.

Pour toute demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat en droit de la famille. Les cabinets (principal et secondaire) de Maître DECAUX se trouvent tous deux à Marseille, mais elle intervient également dans toute la région d’Aix-en-Provence, de Monaco et de Nice.

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