Les enfants et la séparation
Lorsque les parents divorcent ou lorsqu’ils se séparent en cas de non mariage, il convient de déterminer les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt des enfants.
L’autorité parentale : conjointe ou exclusive
La règle générale applique l’autorité parentale conjointe de droit. Elle ne sera donc exclusive que dans certains cas spécifiques, comme par exemple, lorsqu’un des parents a délaissé un enfant, ou l’a maltraité.
L’exercice en commun de l’autorité parentale implique l’obligation, pour les parents, de :
- Prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant l’enfant, notamment quant à sa santé, son orientation scolaire, son éducation religieuse…
- S’informer réciproquement dans le souci d’une communication en ce qui concerne l’organisation de la vie des enfants : la vie scolaire, sportive et culturelle, les traitements médicaux, les loisirs, les vacances…
La fixation de la résidence des enfants
La résidence des enfants correspond au domicile de la mère, ou du père.
Le droit de visite et d’hébergement du parent ne bénéficiant pas de la résidence des enfants
Ce droit de visite et d’hébergement est fixé par le Juge, à défaut de meilleur accord entre les parents. Cela signifie que les parents sont, en principe, libres de choisir la façon d’exercer le droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants.
Généralement, le droit de visite et d’hébergement fixé par le Juge aux affaires familiales est le suivant :
- En dehors des vacances scolaires : les 1ers, 3émes, et 5émes fins de semaine de chaque mois, soit du vendredi soir ou du samedi matin au dimanche soir.
- Pendant les vacances scolaires : la moitié de chaque vacance scolaire.
En cas de mésentente importante entre l’un des parents et les enfants, un droit de visite sans hébergement peut être prononcé par le juge et s’exercer dans un espace de rencontre désigné par le Juge, en présence ou non d’un tiers.
La décision du Juge aux affaires familiales ne s’applique qu’en cas de conflit.
La résidence alternée
Le Juge aux affaires familiales peut prononcer la résidence alternée, soit une semaine chez la mère et une semaine chez le père, si les parents s’entendent sur ce mode de garde. A défaut d’accord entre les parents, le Juge aux affaires familiales prend en considération plusieurs éléments, afin d’accorder à l’un des parents, son droit à la résidence alternée.
Ces éléments sont les suivants :
- L’âge des enfants
- La proximité géographique des domiciles des parents
- La bonne entente des parents
L’audition des enfants mineurs
L’audition des enfants mineurs peut être sollicitée auprès du Juge aux affaires familiales. À cette fin, il convient de faire parvenir au Juge une lettre écrite par l’enfant mineur par laquelle il sollicite une audition.
Toutefois, le Juge entend les enfants à titre d’information, et il n’est nullement obligé de suivre leur volonté.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est versée par le parent chez lequel ne résident pas les enfants, du fait de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En principe, en cas de résidence alternée des enfants, aucune contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est versée, sauf s’il existe une grande disparité entre les revenus des parents.
Pour déterminer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le Juge statue selon les besoins des enfants, les revenus et les charges du parent créancier et du parent débiteur. Vous êtes alors accompagné, durant toute la procédure, par votre Avocat en droit de la famille.
Aucune loi ne détermine précisément de pourcentage à appliquer.
Pour plus de renseignements, Maître Séverine DECAUX, Avocate en droit de la famille, vous invite à consulter la page Pensions alimentaires.
Les frais de déplacement
Tout déménagement de l’un des parents, dès lors qu’il change les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile à l’autre parent, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux affaires familiales, avec l’aide de Maître Séverine DECAUX, Avocat en droit de la famille. Le Juge statuera ensuite en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Le Juge peut répartir les frais de déplacement et ajuster en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
