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Avocat en droit de la famille au Barreau de Marseille

Maître DECAUX, avocate en droit de la famille intervenant à Marseille et sa région (Aix-en-Provence, Monaco, Nice, Toulon…) traite toutes les procédures relatives au divorce, ainsi que ses conséquences, qu’elles concernent les enfants ou le logement.

En effet, le divorce est un processus complexe qui comprend de nombreuses étapes. Le rôle de votre avocat en droit de la famille est donc de vous accompagner durant ce moment souvent difficile, et d’en régler les conséquences.

Le choix de la procédure de divorce

Il existe plusieurs types de procédure de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitif du lien conjugal.

Il convient donc de déterminer quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Pour ce faire, n’hésitez pas à prendre contact avec votre avocat en droit de la famille à Marseille. Maître DECAUX reste disponible pour tout rendez-vous dans la région de Toulon, Aix-en-Provence et Menton.

La détermination de la résidence de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement

Lorsque le système de la garde alternée n’est pas appliqué, l’enfant est résident au domicile de l’un des parents : le père ou la mère. En cas de conflits, c’est au juge aux affaires familiales de trancher en faveur de l’un ou de l’autre, suite à la présentation du dossier par votre avocat en droit des étrangers.

En outre, le parent au domicile duquel l’enfant n’est pas résident, dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Ce dernier est également fixé par le juge aux affaires familiales.

La détermination de la pension alimentaire pour les enfants et/ou l’un des époux

En principe, le parent au domicile duquel l’enfant n’est pas résident doit verser une pension alimentaire à l’autre parent, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Il existe néanmoins des exceptions, notamment dans le cas de la garde alternée de l’enfant. L’un des parents peut également demander à percevoir une pension alimentaire, durant la procédure de divorce, si ses revenus sont nettement inférieurs à ceux de l’autre parent.

Maître DECAUX, avocate en droit de la famille au Barreau de Marseille, reste à votre disposition pour toute demande de renseignement.

La détermination de la prestation compensatoire pour l’un des époux

Lorsque le divorce est prononcé, le parent ne peut plus exiger de pension alimentaire de la part de l’autre parent. Néanmoins, un autre type d’allocation existe : la prestation compensatoire. Celle-ci est versée au parent, lorsqu’il est prouvé que le divorce a provoqué des conséquences importantes au niveau financier, pour l’un des ex-époux.

C’est notamment le cas, par exemple, lorsqu’un des parents a choisi de mettre sa carrière professionnelle entre parenthèses, durant le mariage, afin d’élever ses enfants. Bien entendu, dans ce cas de figure, l’autre conjoint subvient aux revenus de sa famille. Or, lors d’un divorce, une disparité apparaît entre les revenus des parents qui se séparent.

La détermination du domicile conjugal

Pendant toute la procédure de divorce, et par la suite, il est nécessaire de déterminer ce qu’il va advenir du domicile conjugal des ex-époux. En principe, le lieu où résident les enfants est considéré comme étant le domicile conjugal. Néanmoins, d’autres questions se posent, comme par exemple : l’époux occupant le domicile conjugal doit-il verser une indemnité à l’autre, pour son usage ?

Pour en savoir plus, votre avocat en droit de la famille vous propose de consulter la page correspondante. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec Maître DECAUX, à l’un de ses cabinets d’avocat de Marseille (01 et 14).

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