06 21 64 46 29 06 21 64 46 29 Consultations sur rendez-vous
du Lundi au Vendredi de 9h00 a 19h00

Rappel gratuit

Divorce ou séparation : quelles conséquences pour les enfants ? - Avocat en droit de la famille, à Marseille

Lorsque les parents divorcent ou lorsqu’ils se séparent en cas de non mariage, il convient de déterminer les mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale dans l’intérêt des enfants. A ce stade, votre avocat en droit de la famille à Marseille, vous accompagne dans toutes les démarches à effectuer auprès du juge aux affaires familiales. Celui-ci écoutera la plaidoirie de Maître DECAUX et examinera les pièces de votre dossier, afin de pouvoir statuer sur plusieurs éléments :

L’autorité parentale : conjointe ou exclusive

La règle générale applique l’autorité parentale conjointe de droit. Elle ne sera donc exclusive que dans certains cas spécifiques, comme par exemple, lorsqu’un des parents a délaissé un enfant, ou l’a maltraité.

L’exercice en commun de l’autorité parentale implique l’obligation, pour les parents, de :

  • Prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant l’enfant, notamment quant à sa santé, son orientation scolaire, son éducation religieuse…
  • S’informer réciproquement dans le souci d’une communication en ce qui concerne l’organisation de la vie des enfants : la vie scolaire, sportive et culturelle, les traitements médicaux, les loisirs, les vacances…

La fixation de la résidence des enfants

La résidence des enfants correspond au domicile de la mère, ou du père.

Le droit de visite et d’hébergement du parent ne bénéficiant pas de la résidence des enfants

Ce droit de visite et d’hébergement est fixé par le juge à défaut de meilleur accord entre les parents. Cela signifie que les parents sont, en principe, libres de choisir la façon d’exercer le droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants. La décision du juge aux affaires familiales ne s’applique qu’en cas de conflit. C’est à ce stade qu’intervient votre avocat en droit de la famille à Marseille, à deux pas d’Aix-en-Provence et de Monaco.

Généralement, le droit de visite et d’hébergement fixé par le juge aux affaires familiales est le suivant :

  • En dehors des vacances scolaires : les 1e,  3e, et 5e fins de semaine de chaque mois, soit du vendredi soir ou du samedi matin au dimanche soir.
  • Pendant les vacances scolaires : la moitié de chaque vacance scolaire.

En cas de conflit grave entre l’un des parents et les enfants, un droit de visite sans hébergement peut être prononcé par le juge et s’exercer dans un espace de rencontre désigné par le juge, en présence ou non d'un tiers.

Dans ce cas, il convient de faire appel à un avocat en droit de la famille, tel que Maître DECAUX. Celle-ci intervient dans toute la région de Marseille (Toulon, Aix-en-Provence, Nice, Menton…).

La résidence alternée

Le juge aux affaires familiales peut prononcer la résidence alternée, soit une semaine chez la mère et une semaine chez le père, si les parents s’entendent sur ce mode de garde. A défaut d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales prend en considération plusieurs éléments, afin d’accorder à l’un des parents, son droit à la résidence alternée. Ces éléments sont les suivants :

  • L’âge des enfants
  • La proximité géographique des domiciles des parents
  • La bonne entente des parents

Pour toute démarche concernant la garde de vos enfants dans le cadre d’un divorce, n’hésitez pas à contacter Maître DECAUX, avocate en droit de la famille dans la région de Marseille.

L’audition des enfants mineurs

Elle peut être sollicitée auprès du juge aux affaires familiales. Pour ce faire, il convient de faire parvenir au juge une lettre écrite par l’enfant mineur par laquelle il sollicite une audition. Toutefois, si le juge accepte d’entendre les enfants mineurs, il n’est nullement obligé de suivre leur volonté. Ils sont entendus à titre indicatif, afin d’offrir leur avis au juge.

La pension alimentaire

Elle est versée par le parent chez lequel ne résident pas les enfants, du fait de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. En principe, en cas de résidence alternée des enfants, aucune contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est versée, sauf s’il existe une grande disparité entre les revenus des parents.

Pour déterminer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge statue selon les besoins des enfants, les revenus et les charges du parent créancier et du parent débiteur. Vous êtes alors accompagné, durant toute la procédure, par votre avocat en droit de la famille, à Marseille.

Aucune loi ne détermine précisément de pourcentage à appliquer.

Pour plus de renseignements, Maître DECAUX, avocate en droit de la famille, vous invite à consulter la page Pensions alimentaires.

Les frais de déplacement

Tout déménagement de l'un des parents, dès lors qu'il change les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales, avec l’aide votre avocat en droit de la famille, à Marseille. Le juge statuera ensuite en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Le juge peut répartir les frais de déplacement et ajuster en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Contactez-moi

Consultez également :

Actualités

Voir toutes les actualités

c