Nationalité Française
Maître DECAUX vous aidera à choisir la procédure adéquate pour formuler votre demande de nationalité française.
En effet, la nationalité française peut s’obtenir de différentes façons, en fonction de votre situation, et notamment :
Soit par mariage :
L’acquisition de la nationalité française par mariage n’est pas automatique. Vous devez remplir certaines conditions : durée du mariage, lieu du mariage, séjour régulier, communauté de vie, absence de condamnation pénale.
Soit par filiation :
L’acquisition de la nationalité française par filiation est parfois complexe, et vous devez réunir certaines contions qui vous seront exposées lors de votre entretien.
Soit par réintégration :
Une personne qui prouve avoir déjà été française peut être réintégrée par décret de nationalité française. Des conditions sont à respecter, liées notamment à la résidence régulière en France et à l’assimilation à la communauté française. L’administration dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser la demande.
Soit par naturalisation:
Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, vous devez impérativement, et d’une manière générale :
- Être majeur pour effectuer la démarche (vous pouvez faire la demande pour vos enfants)
- Être en situation régulière depuis 5 ans
- Prouver votre intégration au sein de la communauté française.
- Résider en France
- Justifier d’une insertion professionnelle
En collaboration avec Maître Séverine DECAUX, Avocat expérimenté en droit des étrangers, à Marseille, vous constituerez tout d’abord un dossier administratif qui traduira votre demande de naturalisation française.
En fonction de votre situation, ce dossier comprendra différents documents. Votre demande de naturalisation sera ensuite analysée.
En cas de refus, Maître Séverine DECAUX sera présente pour porter l’affaire devant le Tribunal administratif de Nantes, ou, devant le Tribunal de Grande Instance, en fonction de la procédure choisie.
Droit des étrangers
Droit de la famille
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