Regroupement familial

Avocat en droit des étrangers à Marseille, Maître Séverine DECAUX vous accueille afin de vous aider dans votre démarche de demande de regroupement familial pour faire venir en France les membres de votre famille, soit votre conjoint et vos enfants mineurs.

Les conditions pour le regroupement familial diffèrent en fonction de votre nationalité. C’est pourquoi, il est notamment important de prendre conseil auprès de votre Avocat spécialisé en droit des étrangers.

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Certaines conditions sont toutefois valables pour tous les étrangers résidant sur le territoire français :

  • Résider en France régulièrement depuis au moins 18 mois
  • Disposer d’un logement décent et d’une surface suffisante pour accueillir votre famille
  • Disposer de ressources stables et suffisantes
  • Se conformer « aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France »

L’office français de l’immigration et de l’intégration

Maître Séverine DECAUX prépare votre dossier et l’adresse à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

La loi prévoit que le Préfet statue dans un délai de six mois, à compter de la date de dépôt.

Le Préfet vérifie que l’étranger réunit toutes les conditions requises, notamment quant à la régularité et durée de séjour.

Le Maire assure le contrôle du logement et des ressources de la famille, par le biais d’une visite domiciliaire, et rend son avis au Préfet.

Si le Préfet rend une décision favorable, un visa de long séjour sera délivré par le Consulat, et la famille devra arriver dans les 3 mois.

Si le Préfet rend une décision défavorable, Maître Séverine DECAUX forme un recours administratif :

  • Soit devant le Préfet (recours gracieux)
  • Soit devant le Ministre (recours hiérarchique)
  • Soit devant le Tribunal Administratif ‘recours contentieux)

Pour demander l’annulation du refus de regroupement familial et obtenir une décision favorable pour faire venir votre famille en France.

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