Pensions alimentaires

La pension alimentaire versée au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants fait l’objet d’une indexation annuelle fondée sur le coût de la vie. Un indice INSEE est appliqué.

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La révision de la pension alimentaire

En tout état de cause, le montant de la pension alimentaire est toujours révisable : les parents divorcés peuvent saisir à nouveau le juge pour demander la révision de la pension lorsqu’un élément nouveau est survenu.

Cette révision peut être demandée soit à la hausse, soit à la baisse tant par le parent créancier que par le parent débiteur.

Par exemple, un parent qui perd son emploi, ou qui perçoit des revenus moindres, pourra demander une diminution de la pension.

Inversement, le montant de la pension pourra être augmenté lorsque l’un des parents voit ses revenus augmenter ou lorsque les besoins de l’enfant sont plus importants : les besoins d’un enfant en bas âge ne sont pas les mêmes que ceux d’un adolescent ou d’un enfant qui poursuit des études supérieures.

Pension alimentaire pour l’un des époux

Dans le cadre de la procédure de divorce, l’un des époux peut obtenir la condamnation de son conjoint à lui verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Cette demande doit être formulée lors de la comparution devant le Juge aux affaires familiales lors de la tentative de conciliation.
L’époux demandeur doit démontrer une disparité de revenus avec son conjoint, en produisant les pièces relatives à ses revenus qui lui seront précisées par son Avocat.

Ce devoir de secours prendra fin lorsque le divorce sera prononcé et sera remplacé le cas échéant par une prestation compensatoire.

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